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Autorisation d’urbanisme PC n°05948215B0004 à QUESNOY-SUR-DEULE (59890) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05948215B0004). Le projet est situé au rue Jean Mermoz Prolongee à QUESNOY-SUR-DEULE (59890). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juillet 2015, autorise la création de 62 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 4 900 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 900 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : rue Jean Mermoz Prolongee, QUESNOY-SUR-DEULE (59890).

Références cadastrales : AI, 64.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI QUESNOY SUR DEULE ZAC DE L'ANGE GARDIEN (SIREN 807539242, SIRET 80753924200014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité La Madeleine (59562)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 900 m² · Variation nette totale : 4 900 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 774 m²0 m²0 m²0 m²3 774 m²3 774 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 126 m²0 m²0 m²0 m²1 126 m²1 126 m²
Total0 m²4 900 m²0 m²0 m²0 m²4 900 m²4 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés62
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)62
Répartition par taille
2 pièces31
3 pièces21
4 pièces9
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés62
Surface créée4 900 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 900 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 126 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05948215B0004
  • Code commune INSEE : 59482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à QUESNOY-SUR-DEULE (59890). Les principaux éléments portent sur 62 logements, 4 900 m², 0 m² et parcelle de 0 m².