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Permis de construire n°PC 05948214B0023 à Quesnoy-sur-Deûle (59) pour 3 logements délivré le 19 février 2015 à SA D'HLM NOTRE LOGIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05948214B0023 délivré le 19 février 2015 par la ville de Quesnoy-sur-Deûle (59890), pour un projet situé 35 Rue de la Gare, QUESNOY-SUR-DEULE (59890). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 374 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, SA D'HLM NOTRE LOGIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 35 Rue de la Gare, QUESNOY-SUR-DEULE (59890), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2015 par la Ville de Quesnoy-sur-Deûle.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 272 m² sur une emprise foncière de 374 m². La surface de plancher après travaux atteint 272 m² (variation nette : -46 m²), dont habitation (272 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 272 m²
  • Surface du terrain : 374 m²
  • Référence cadastrale : AL 299

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/19
Foncier374 m²
Surface construite272 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HLM NOTRE LOGIS
  • SIREN : 886380526
  • SIRET : 88638052600022
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : HALLUIN (59250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 318 m²
Surface après travaux (totale) 272 m²
Variation nette totale -46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Autres locaux non résidentiels 318 m² 0 m² 0 m² 46 m² 272 m² -318 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 272 m²
Total 318 m² 0 m² 272 m² 46 m² 272 m² -46 m² 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05948214B0023
  • Code commune INSEE : 59482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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