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Autorisation d’urbanisme PC n°05948214B0023 à Quesnoy-sur-Deule (59890) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05948214B0023). Le projet est situé au 35 RUE DE LA GARE à Quesnoy-sur-Deule (59890). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 19 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 février 2015, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 374 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 272 m².

Localisation du projet

Adresse : 35 RUE DE LA GARE, Quesnoy-sur-Deule (59890).

Références cadastrales : AL, 299.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM NOTRE LOGIS (SIREN 886380526, SIRET 88638052600022, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Halluin (59250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 272 m² · Variation nette totale : -46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²272 m²0 m²0 m²272 m²272 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²272 m²-272 m²-272 m²
Autres locaux non résidentiels318 m²0 m²0 m²46 m²0 m²-46 m²272 m²
Total318 m²0 m²272 m²46 m²272 m²-46 m²272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)272 m²
Superficie du terrain374 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05948214B0023
  • Code commune INSEE : 59482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Quesnoy-sur-Deule (59890). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 374 m².