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Permis de construire n°PC 05948113Z0007 à Le Quesnoy (59) pour un logement délivré le 10 février 2014 à HOTEL DU CONSEIL GENERAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05948113Z0007 délivré le 10 février 2014 par la ville de Le Quesnoy (59530), pour un projet situé 17 Av Laã‚âƒaã‚â©o Lagrange, LE QUESNOY (59530). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 41 200 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, HOTEL DU CONSEIL GENERAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Av Laã‚âƒaã‚â©o Lagrange, LE QUESNOY (59530), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2014 par la Ville de Le Quesnoy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 19 488 m² sur une emprise foncière de 41 200 m². La surface de plancher créée atteint 9 872 m² dont habitation (116 m²) et locaux (9 756 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 116,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 488 m²
  • Surface du terrain : 41 200 m²
  • Référence cadastrale : AE 34P, AE 35, AE 56P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/10
Foncier41 200 m²
Surface construite19 488 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL DU CONSEIL GENERAL
  • SIREN : 225900018
  • SIRET : 22590001800014
  • Catégorie juridique : 7220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 115 m²
Surface après travaux (totale) 19 488 m²
Variation nette totale 2 373 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Autres locaux non résidentiels 17 115 m² 9 756 m² 0 m² 7 499 m² 0 m² 2 257 m² 19 372 m²
Total 17 115 m² 9 872 m² 0 m² 7 499 m² 0 m² 2 373 m² 19 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 37 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 37 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05948113Z0007
  • Code commune INSEE : 59481 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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