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Permis de construire n°PC 08064914M0025 à Quend (80) pour 2 logements délivré le 6 janvier 2015 à EURL LEFEBVRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08064914M0025 délivré le 6 janvier 2015 par la ville de Quend (80120), pour un projet situé Rue Ringeois, QUEND (80120). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 258 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, EURL LEFEBVRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Ringeois, QUEND (80120), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2015 par la Ville de Quend.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 418 m² sur une emprise foncière de 258 m². La surface de plancher après travaux atteint 418 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (418 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 209,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 418 m²
  • Surface du terrain : 258 m²
  • Référence cadastrale : XC 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/06
Foncier258 m²
Surface construite418 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURL LEFEBVRE
  • SIREN : 339184319
  • SIRET : 33918431900012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : QUEND (80120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 418 m²
Surface après travaux (totale) 418 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 418 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 418 m²
Total 418 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 octobre 2015 et est en cours depuis environ 123 mois 6 jours.

  • Autorisation : 6 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08064914M0025
  • Code commune INSEE : 80649 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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