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Permis de construire n°PC 08064913M0004 à Quend (80) pour 2 logements délivré le 29 juin 2013 à SCI KGBC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08064913M0004 délivré le 29 juin 2013 par la ville de Quend (80120), pour un projet situé Rue de Londres, QUEND (80120). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 136 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SCI KGBC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de Londres, QUEND (80120), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2013 par la Ville de Quend.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 110 m² sur une emprise foncière de 136 m². La surface de plancher créée atteint 110 m² dont habitation (110 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 110 m²
  • Surface du terrain : 136 m²
  • Référence cadastrale : XA 332

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/06/2013
Foncier136 m²
Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KGBC
  • SIREN : 789741378
  • SIRET : 78974137800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HARCY (08150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 110 m²
Variation nette totale 110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08064913M0004
  • Code commune INSEE : 80649 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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