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Autorisation d’urbanisme PC n°0626732100002 à Queant (62860) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0626732100002). Le projet est situé au 22A RUE Neuve à Queant (62860). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mars 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 588 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 184 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 184 m².

Localisation du projet

Adresse : 22A RUE Neuve, Queant (62860).

Références cadastrales : AB, 309, AB, 307.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Queant (62860).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 184 m² · Variation nette totale : -64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation248 m²184 m²0 m²248 m²0 m²-64 m²184 m²
Total248 m²184 m²0 m²248 m²0 m²-64 m²184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée184 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée248 m²
Surface après travaux (totale)184 m²
Superficie du terrain1 588 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite184 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0626732100002
  • Code commune INSEE : 62673 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Queant (62860). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 184 m², 0 m² et parcelle de 1 588 m².