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Permis de construire à Quatzenheim (67117) - 900 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06738214R0001 délivré le 2014/07/01 à QUATZENHEIM autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 900 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EMMA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur 22 RUE DES SEIGNEURS. Déposé en hiver 2014, autorisé le 1 juillet 2014 par la commune de QUATZENHEIM. Implanté 22 RUE DES SEIGNEURS, à Quatzenheim (67117), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par EMMA.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 322 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (493 m² issues de transformation, 493 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 900 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

QUATZENHEIM compte 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE DES SEIGNEURS, Quatzenheim (67117).

Références cadastrales : 03, 67.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EMMA (SIREN 525409140, SIRET 52540914000015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité OSTWALD (67540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 918 m² · Surface après travaux (totale) : 900 m² · Variation nette totale : -18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation407 m²0 m²493 m²0 m²0 m²493 m²900 m²
Autres locaux non résidentiels511 m²0 m²0 m²18 m²493 m²-511 m²0 m²
Total918 m²0 m²493 m²18 m²493 m²-18 m²900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole493 m²
Total détail493 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée493 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)900 m²
Superficie du terrain1 322 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite900 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06738214R0001
  • Code commune INSEE : 67382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Quatzenheim (67117). Les travaux prévoient des transformations pour 986 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 900 m². Le terrain couvre 1 322 m².

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