Permis de construire à La Quarte (70120) - 186 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07043021C0002 délivré le 2022/03/09 à La Quarte autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 186 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LA QUARTE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 78 m² sur RUE DU GRAND BOIS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 9 mars 2022 par la commune de La Quarte. Implanté RUE DU GRAND BOIS, à La Quarte (70120), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LA QUARTE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 879 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (186 m² issues de transformation, 186 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 186 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
La Quarte compte 65 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE LA QUARTE (SIREN 217004308, SIRET 21700430800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité La Quarte (70120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 264 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : -78 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
264 m²
0 m²
186 m²
78 m²
186 m²
-78 m²
186 m²
Total
264 m²
0 m²
186 m²
78 m²
186 m²
-78 m²
186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
186 m²
Surface supprimée
78 m²
Surface après travaux (totale)
186 m²
Superficie du terrain
3 879 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite186 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Quarte (70120). Les travaux prévoient des transformations pour 372 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 3 879 m².
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