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Permis de construire n°PC 05947812A0010 à Quaëdypre (59) pour un logement délivré le 2 mai 2013 à SCI DU SLAEHECK HOEK

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05947812A0010 délivré le 2 mai 2013 par la ville de Quaëdypre (59380), pour un projet situé 1400 Rte du Cheval Noir, QUA DYPRE (59380). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 129 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SCI DU SLAEHECK HOEK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1400 Rte du Cheval Noir, QUA DYPRE (59380), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2013 par la Ville de Quaëdypre.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 2 157 m² sur une emprise foncière de 19 129 m². La surface de plancher créée atteint 216 m² dont habitation (216 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 216,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 157 m²
  • Surface du terrain : 19 129 m²
  • Référence cadastrale : D 575, D 1053, D 794

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/02
Foncier19 129 m²
Surface construite2 157 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU SLAEHECK HOEK
  • SIREN : 340169663
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : QUA DYPRE (59380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 941 m²
Surface après travaux (totale) 2 157 m²
Variation nette totale 216 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Autres locaux non résidentiels 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m²
Total 1 941 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 2 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mars 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 25 jours.

  • Autorisation : 2 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05947812A0010
  • Code commune INSEE : 59478 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 2 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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