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Permis de construire n°PC 01307917L0009 à Puyloubier (13) pour 16 logements accordé le 31 janvier 2018 à FOYER D'ENTRAIDE DE LA LEGION ETRANGERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01307917L0009 délivré le 31 janvier 2018 par la ville de Puyloubier (13114), pour un projet situé Domaine du Capitaine D Anjou, PUYLOUBIER (13114). Le programme prévoit 16 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 66 090 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, FOYER D'ENTRAIDE DE LA LEGION ETRANGERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Domaine du Capitaine D Anjou, PUYLOUBIER (13114), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2018 par la Ville de Puyloubier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 5 709 m² sur une emprise foncière de 66 090 m². La surface de plancher créée atteint 475 m² dont habitation (475 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 709 m²
  • Surface du terrain : 66 090 m²
  • Référence cadastrale : BN 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/31
Foncier66 090 m²
Surface construite5 709 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés16
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOYER D'ENTRAIDE DE LA LEGION ETRANGERE
  • SIREN : 181309014
  • SIRET : 18130901400015
  • Catégorie juridique : 7450
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 56.29B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 234 m²
Surface après travaux (totale) 5 709 m²
Variation nette totale 475 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Autres locaux non résidentiels 5 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 234 m²
Total 5 234 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 5 709 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1600000 16
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · en résidence : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 janvier 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01307917L0009
  • Code commune INSEE : 13079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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