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Déclaration préalable n°DP 08121924C0073 à Puylaurens (81) pour un logement non opposée le 28 octobre 2024 à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08121924C0073 délivré le 28 octobre 2024 par la ville de Puylaurens (81700), pour un projet situé En Banquet, PUYLAURENS (81700). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 32 236 m².

Programme et contexte

En août 2024, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé En Banquet, PUYLAURENS (81700), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2024 par la Ville de Puylaurens.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 948 m² sur une emprise foncière de 32 236 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (17 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 17,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 948 m²
  • Surface du terrain : 32 236 m²
  • Référence cadastrale : K 812

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/28
Foncier32 236 m²
Surface construite1 948 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT
  • SIREN : 828503086
  • SIRET : 82850308600013
  • Catégorie juridique : 6533
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : PUYLAURENS (81700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 931 m²
Surface après travaux (totale) 1 948 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 17 m² 50 m² 0 m² 0 m² 67 m² 207 m²
Autres locaux non résidentiels 1 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 1 741 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 50 m²
Total 1 931 m² 17 m² 50 m² 0 m² 50 m² 17 m² 1 948 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08121924C0073
  • Code commune INSEE : 81219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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