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Déclaration préalable n°DP 08121923C0026 à Puylaurens (81) pour 4 logements non opposée le 30 juillet 2023 à SJM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08121923C0026 délivré le 30 juillet 2023 par la ville de Puylaurens (81700), pour un projet situé 29 Route de Revel, PUYLAURENS (81700). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 144 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SJM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 29 Route de Revel, PUYLAURENS (81700), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2023 par la Ville de Puylaurens.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 273 m² sur une emprise foncière de 144 m². La surface de plancher après travaux atteint 273 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (215 m²) et locaux (58 m²). Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 273 m²
  • Surface du terrain : 144 m²
  • Référence cadastrale : L 534

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/30
Foncier144 m²
Surface construite273 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SJM
  • SIREN : 891897696
  • SIRET : 89189769600011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TECOU (81600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 283 m²
Surface après travaux (totale) 273 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 223 m² 0 m² 215 m² 8 m² 215 m² -8 m² 215 m²
Autres locaux non résidentiels 60 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 58 m²
Total 283 m² 0 m² 215 m² 10 m² 215 m² -10 m² 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021100 4
0,0 % 50,0 % 25,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08121923C0026
  • Code commune INSEE : 81219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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