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Permis de construire à Puydaniel (31190) - 82 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03144223G0004 délivré le 2023/11/30 à PUYDANIEL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 82 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMO DTR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (164 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 30 novembre 2023 par la commune de PUYDANIEL. Implanté 0002 IMPASSE DU PATIT, à Puydaniel (31190), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par IMMO DTR.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 970 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (82 m² issues de transformation, 82 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 82 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

PUYDANIEL compte 564 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0002 IMPASSE DU PATIT, Puydaniel (31190).

Références cadastrales : 0C, 44, 0C, 385, 0C, 479.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO DTR (SIREN 920993110, SIRET 92099311000013, APE 68.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PUYDANIEL (31190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 82 m² · Surface après travaux (totale) : 82 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²82 m²0 m²0 m²82 m²82 m²
Autres locaux non résidentiels82 m²0 m²0 m²0 m²82 m²-82 m²0 m²
Total82 m²0 m²82 m²0 m²82 m²0 m²82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt82 m²
Total détail82 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)82 m²
Superficie du terrain2 970 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite82 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03144223G0004
  • Code commune INSEE : 31442 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Puydaniel (31190). Les travaux prévoient des transformations pour 164 m²; la surface après travaux atteint 82 m². Le terrain couvre 2 970 m².

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