Permis de construire à Puydaniel (31190) - 151 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03144213X0012 délivré le 2014/01/07 à Puydaniel autorise une construction neuve pour un programme de 151 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DOMUS, le programme résidentiel autorise la construction de 151 m² sur RTE V.C. N 6. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 7 janvier 2014 par la commune de Puydaniel. Implanté RTE V.C. N 6, à Puydaniel (31190), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de St Sernin.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DOMUS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 401 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 151 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 151 m².
Puydaniel compte 564 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DOMUS (SIREN 538467697, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Puydaniel (31190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 151 m² · Variation nette totale : 151 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
151 m²
0 m²
0 m²
0 m²
151 m²
151 m²
Total
0 m²
151 m²
0 m²
0 m²
0 m²
151 m²
151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
151 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
151 m²
Superficie du terrain
5 401 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite151 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/01/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Puydaniel (31190). Les travaux prévoient la création de 151 m²; la surface après travaux atteint 151 m². Le terrain couvre 5 401 m².
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