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Permis de construire n°PC 08121524T0002 à Puybegon (81) pour 2 logements délivré le 13 juin 2024 à SCI LES ECURIES DE LA CRESSONNIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08121524T0002 délivré le 13 juin 2024 par la ville de Puybegon (81390), pour un projet situé 715 Route de Busque, PUYBEGON (81390). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 922 m².

Programme et contexte

En avril 2024, SCI LES ECURIES DE LA CRESSONNIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 715 Route de Busque, PUYBEGON (81390), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2024 par la Ville de Puybegon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 292 m² sur une emprise foncière de 8 922 m². La surface de plancher créée atteint 80 m² dont habitation (80 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 292 m²
  • Surface du terrain : 8 922 m²
  • Référence cadastrale : B 858, B 1353, B 1370

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/13
Foncier8 922 m²
Surface construite292 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES ECURIES DE LA CRESSONNIERE
  • SIREN : 978538676
  • SIRET : 97853867600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PUYBEGON (81390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 212 m²
Surface après travaux (totale) 292 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 80 m² 212 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Autres locaux non résidentiels 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 212 m²
Total 212 m² 80 m² 212 m² 0 m² 212 m² 80 m² 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08121524T0002
  • Code commune INSEE : 81215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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