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Déclaration préalable n°DP 01308024M0090 à Le Puy-Sainte-Réparade (13) pour un logement non opposée le 3 février 2025 à MF INVESTISSEMENTS SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01308024M0090 délivré le 3 février 2025 par la ville de Le Puy-Sainte-Réparade (13610), pour un projet situé 2200 Ch des Danjauds, LE PUY-SAINTE-REPARADE (13610). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 59 606 m².

Programme et contexte

En février 2025, MF INVESTISSEMENTS SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 2200 Ch des Danjauds, LE PUY-SAINTE-REPARADE (13610), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2025 par la Ville de Le Puy-Sainte-Réparade.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 467 m² sur une emprise foncière de 59 606 m². La surface de plancher après travaux atteint 467 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (467 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 467,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 467 m²
  • Surface du terrain : 59 606 m²
  • Référence cadastrale : CA 31, CA 30, CA 29

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/03
Foncier59 606 m²
Surface construite467 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MF INVESTISSEMENTS SAS
  • SIREN : 904779105
  • SIRET : 90477910500025
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : AIX-EN-PROVENCE (13100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 467 m²
Surface après travaux (totale) 467 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Autres locaux non résidentiels 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² -467 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 467 m²
Total 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01308024M0090
  • Code commune INSEE : 13080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 3 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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