Permis de construire à Puy-Sanieres (05200) - 290 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°00511118H0001 délivré le 2018/05/16 à PUY-SANIERES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 290 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (190 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 16 mai 2018 par la commune de PUY-SANIERES. Implanté Lieu-dit COTES CLAVELLES, à Puy-Sanieres (05200), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de COTES CLAVELLES.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 23 470 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (95 m² issues de transformation, 95 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 195 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 290 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
PUY-SANIERES compte 274 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit COTES CLAVELLES, Puy-Sanieres (05200).
Références cadastrales : ZB, 83.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VITRY SUR SEINE (94400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 290 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 195 m² |
| Total | 290 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 290 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 95 m² |
| Total détail | 95 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 290 m² |
| Superficie du terrain | 23 470 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00511118H0001
- Code commune INSEE : 05111 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Puy-Sanieres (05200). Les travaux prévoient des transformations pour 190 m²; la surface après travaux atteint 290 m². Le terrain couvre 23 470 m².
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