Permis de construire à Le Puy-Notre-Dame (49260) - 82 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04925319D0002 délivré le 2019/06/03 à LE PUY-NOTRE-DAME autorise une extension de surface pour un programme de 108 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 82 m² sur 16 RUE DE LA COLLEGIALE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 3 juin 2019 par la commune de LE PUY-NOTRE-DAME. Implanté 16 RUE DE LA COLLEGIALE, à Le Puy-Notre-Dame (49260), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE PUY NOTRE DAME.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 165 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 108 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
LE PUY-NOTRE-DAME compte 1 121 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE DE LA COLLEGIALE, Le Puy-Notre-Dame (49260).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE PUY-NOTRE-DAME (49260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 26 m² · Surface après travaux (totale) : 108 m² · Variation nette totale : 82 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
26 m²
82 m²
0 m²
0 m²
0 m²
82 m²
108 m²
Total
26 m²
82 m²
0 m²
0 m²
0 m²
82 m²
108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
82 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
108 m²
Superficie du terrain
165 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite108 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Puy-Notre-Dame (49260). Les travaux prévoient la création de 82 m²; la surface après travaux atteint 108 m². Le terrain couvre 165 m².
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