Permis de construire à Puy-L’Eveque (46700) - 330 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°04623123X0046 délivré le 2023/10/11 à PUY-L'EVEQUE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 330 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PUY L EVEQUE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (660 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 11 octobre 2023 par la commune de PUY-L'EVEQUE. Implanté 0024 RUE ERNEST MARCOULY, à Puy-L’Eveque (46700), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE PUY L EVEQUE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 693 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (330 m² issues de transformation, 330 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 330 m².
PUY-L'EVEQUE compte 1 900 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0024 RUE ERNEST MARCOULY, Puy-L’Eveque (46700).
Références cadastrales : AA, 322.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE PUY L EVEQUE (SIREN 214602310, SIRET 21460231000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité PUY-L'EVEQUE (46700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | -330 m² | 0 m² |
| Total | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 330 m² |
| Total détail | 330 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 330 m² |
| Superficie du terrain | 693 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04623123X0046
- Code commune INSEE : 46231 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Puy-L’Eveque (46700). Les travaux prévoient des transformations pour 660 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 693 m².
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