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Permis de construire n°PC 05755621S0007 à Puttelange-aux-Lacs (57) pour un logement délivré le 13 juillet 2021 à SCI EGLANTINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05755621S0007 délivré le 13 juillet 2021 par la ville de Puttelange-aux-Lacs (57510), pour un projet situé 12c Rue Robert Schuman, PUTTELANGE-AUX-LACS (57510). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 052 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SCI EGLANTINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12c Rue Robert Schuman, PUTTELANGE-AUX-LACS (57510), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2021 par la Ville de Puttelange-aux-Lacs.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 819 m² sur une emprise foncière de 1 052 m². La surface de plancher créée atteint 99 m² dont habitation (99 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 99,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 819 m²
  • Surface du terrain : 1 052 m²
  • Référence cadastrale : 01 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/13
Foncier1 052 m²
Surface construite819 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI EGLANTINE
  • SIREN : 789269156
  • SIRET : 78926915600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PUTTELANGE-AUX-LACS (57510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 720 m²
Surface après travaux (totale) 819 m²
Variation nette totale 99 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 365 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 464 m²
Autres locaux non résidentiels 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m²
Total 720 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 8 jours.

  • Autorisation : 13 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05755621S0007
  • Code commune INSEE : 57556 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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