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Permis de construire n°PC 0920622300014 à Puteaux (92) pour 220 logements accordé le 29 décembre 2023 à ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920622300014 délivré le 29 décembre 2023 par la ville de Puteaux (92800), pour un projet situé 5 Rue Chantecoq, PUTEAUX (92800). Le programme prévoit 220 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 783 m².

Programme et contexte

En avril 2023, ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue Chantecoq, PUTEAUX (92800), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2023 par la Ville de Puteaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 220 logements portant la surface de plancher totale à 14 977 m² sur une emprise foncière de 1 783 m². La surface de plancher créée atteint 1 637 m² dont habitation (1 335 m²) et locaux (302 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 8,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 6,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 15 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 977 m²
  • Surface du terrain : 1 783 m²
  • Référence cadastrale : Y 188

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/29
Foncier1 783 m²
Surface construite14 977 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés220
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT
  • SIREN : 493128888
  • SIRET : 49312888800036
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 220 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 15
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 424 m²
Surface après travaux (totale) 14 977 m²
Variation nette totale 553 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 335 m² 11 267 m² 0 m² 0 m² 12 602 m² 12 602 m²
Autres locaux non résidentiels 14 424 m² 302 m² 1 341 m² 1 084 m² 12 608 m² -12 049 m² 2 375 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 12 527 m² · Commerce : 81 m²
Total 14 424 m² 1 637 m² 12 608 m² 1 084 m² 12 608 m² 553 m² 14 977 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14611224100 220
66,4 % 5,0 % 10,0 % 18,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 220 (100,0 %) · en résidence : 220 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 décembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920622300014
  • Code commune INSEE : 92062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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