Permis de construire n°PC 0920622200049 à Puteaux (92) pour 34 logements délivré le 25 octobre 2023 à SNC LNC OMEGA PROMOTION
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920622200049 délivré le 25 octobre 2023 par la ville de Puteaux (92800), pour un projet situé 18-18 Rue Collin, PUTEAUX (92800). Le programme prévoit 34 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 051 m².
Programme et contexte
En décembre 2022, SNC LNC OMEGA PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18-18 Rue Collin, PUTEAUX (92800), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2023 par la Ville de Puteaux.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 34 logements portant la surface de plancher totale à 2 539 m² sur une emprise foncière de 1 051 m². La surface de plancher créée atteint 2 390 m² dont habitation (2 248 m²) et locaux (142 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2023
- Dernière mise à jour du dossier : août 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 539 m²
- Surface du terrain : 1 051 m²
- Référence cadastrale : Y 112, Y 113, Y 114
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 18-18 Rue Collin, Puteaux (92800)
- Département : Hauts-de-Seine (92)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SNC LNC OMEGA PROMOTION
- SIREN : 831304480
- SIRET : 83130448000013
- Catégorie juridique : 5202
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 34 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 6
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 819 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 539 m² |
| Variation nette totale | 1 720 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 681 m² | 2 248 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 1 716 m² | 2 397 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 138 m² | 142 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 4 m² | 142 m² |
| Total | 819 m² | 2 390 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 1 720 m² | 2 539 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 5 | 13 | 7 | 2 | 0 | 34 |
| 20,6 % | 14,7 % | 38,2 % | 20,6 % | 5,9 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 34 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 34 (100,0 %)
- Logements démolis : 2
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 9 jours.
- Autorisation : 25 octobre 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 20 mois 6 jours
- Chantier en cours depuis : 5 mois 9 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0920622200049
- Code commune INSEE : 92062 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 25 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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