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Autorisation d’urbanisme PC n°0920622200014 à PUTEAUX (92800) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920622200014). Le projet est situé au 1bis rue des Pavillons à PUTEAUX (92800). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 avril 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 205 m². La surface de plancher créée atteint 94 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 305 m².

Localisation du projet

Adresse : 1bis rue des Pavillons, PUTEAUX (92800).

Références cadastrales : S, 106.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EKAMAI (SIREN 888061124, SIRET 88806112400010, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PUTEAUX (92800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 305 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation211 m²94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²305 m²
Total211 m²94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée94 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)305 m²
Superficie du terrain205 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite305 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920622200014
  • Code commune INSEE : 92062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PUTEAUX (92800). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 94 m², 0 m² et parcelle de 205 m².