Autorisation d’urbanisme PC n°0920621500056 à PUTEAUX (92800) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920621500056). Le projet est situé au 15 BI a 33 RUE VOLTAIRE - RUE GE à PUTEAUX (92800). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 1 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 1 août 2016, autorise la création de 324 logements sur une parcelle de 14 761 m². La surface de plancher créée atteint 23 925 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 24 984 m².
Localisation du projet
Adresse : 15 BI a 33 RUE VOLTAIRE - RUE GE, PUTEAUX (92800).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Autres professionnels de la construction. Localité du demandeur : PARIS (75003).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 24 984 m² · Variation nette totale : 11 544 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
22 574 m²
932 m²
0 m²
0 m²
23 506 m²
23 506 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 059 m²
-1 059 m²
-1 059 m²
Autres locaux non résidentiels
13 440 m²
1 351 m²
127 m²
12 381 m²
0 m²
-10 903 m²
2 537 m²
Total
13 440 m²
23 925 m²
1 059 m²
12 381 m²
1 059 m²
11 544 m²
24 984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
324
Répartition par typologie
Individuel groupé
12
Collectif (hors résidence)
312
Répartition par taille
1 pièce
6
2 pièces
107
3 pièces
75
4 pièces
107
5 pièces
29
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
324
Surface créée
23 925 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
24 984 m²
Superficie du terrain
14 761 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 478 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/08/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PUTEAUX (92800). Les principaux éléments portent sur 324 logements, 23 925 m², 0 m² et parcelle de 14 761 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920621500056
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-12-30
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-05-20
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Autres professionnels de la construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
75003
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
15 BI
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
a 33 RUE VOLTAIRE - RUE GE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PUTEAUX
Code postal du terrain
92800
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
142
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14761
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
5
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
true
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
324
Nombre de logements individuels créés
12
Nombre de logements collectifs créés
312
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
12
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
312
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
6
Nombre de logements de 2 pièces créés
107
Nombre de logements de 3 pièces créés
75
Nombre de logements de 4 pièces créés
107
Nombre de logements de 5 pièces créés
29
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
22574
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
932
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
13440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1351
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
12381
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1059
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
1059
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée