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Autorisation d’urbanisme PC n°0920621500047 à PUTEAUX (92800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920621500047). Le projet est situé au 17 RUE FERNAND PELLOUTIER/16 à PUTEAUX (92800). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 décembre 2015, autorise la création de 27 logements sur une parcelle de 361 m². La surface de plancher créée atteint 1 585 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 585 m².

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE FERNAND PELLOUTIER/16, PUTEAUX (92800).

Références cadastrales : U, 1.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PARIS (75007).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 585 m² · Variation nette totale : 1 254 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation146 m²1 396 m²0 m²146 m²0 m²1 250 m²1 396 m²
Autres locaux non résidentiels185 m²189 m²0 m²185 m²0 m²4 m²189 m²
Total331 m²1 585 m²0 m²331 m²0 m²1 254 m²1 585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)27
Répartition par taille
1 pièce9
3 pièces18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Surface créée1 585 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée146 m²
Surface après travaux (totale)1 585 m²
Superficie du terrain361 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite189 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 décembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920621500047
  • Code commune INSEE : 92062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PUTEAUX (92800). Les principaux éléments portent sur 27 logements, 1 585 m², 0 m² et parcelle de 361 m².