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Autorisation d’urbanisme PC n°0920621200019 à PUTEAUX (92800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920621200019). Le projet est situé au 1 a 7 RUE EDOUARD VAILLANT/6 à PUTEAUX (92800). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 janvier 2013, autorise la création de 39 logements sur une parcelle de 648 m². La surface de plancher créée atteint 3 280 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 280 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 a 7 RUE EDOUARD VAILLANT/6, PUTEAUX (92800).

Références cadastrales : R, 310, R, 312, R, 314.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PARIS LA DEFENSE CEDEX (92919).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 280 m² · Variation nette totale : 1 638 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation884 m²2 959 m²0 m²884 m²0 m²2 075 m²2 959 m²
Autres locaux non résidentiels758 m²321 m²0 m²758 m²0 m²-437 m²321 m²
Total1 642 m²3 280 m²0 m²1 642 m²0 m²1 638 m²3 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés39
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)39
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces7
3 pièces12
4 pièces12
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés39
Surface créée3 280 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée884 m²
Surface après travaux (totale)3 280 m²
Superficie du terrain648 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite321 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920621200019
  • Code commune INSEE : 92062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PUTEAUX (92800). Les principaux éléments portent sur 39 logements, 3 280 m², 0 m² et parcelle de 648 m².