Permis de construire à Pusy-Et-Epenoux (70000) - 2 522 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07042913C0002 délivré le 2013/07/10 à PUSY-ET-EPENOUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 2 522 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 113 m² sur 1-5 rue Ruffier d'Epenoux. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 juillet 2013 par la commune de PUSY-ET-EPENOUX. Implanté 1-5 rue Ruffier d'Epenoux, à Pusy-Et-Epenoux (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 49 050 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (368 m² issues de transformation, 368 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 216 m² d’habitation et 306 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 522 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
PUSY-ET-EPENOUX compte 542 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1-5 rue Ruffier d'Epenoux, Pusy-Et-Epenoux (70000).
Références cadastrales : AI, 23, AI, 24, AI, 25.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PUSY-EPENOUX (70000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 635 m² · Surface après travaux (totale) : 2 522 m² · Variation nette totale : -113 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 034 m² | 0 m² | 184 m² | 2 m² | 0 m² | 182 m² | 2 216 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 601 m² | 0 m² | 184 m² | 111 m² | 368 m² | -295 m² | 306 m² |
| Total | 2 635 m² | 0 m² | 368 m² | 113 m² | 368 m² | -113 m² | 2 522 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 368 m² |
| Total détail | 368 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 2 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 522 m² |
| Superficie du terrain | 49 050 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07042913C0002
- Code commune INSEE : 70429 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pusy-Et-Epenoux (70000). Les travaux prévoient des transformations pour 736 m² et des démolitions de 113 m²; la surface après travaux atteint 2 522 m². Le terrain couvre 49 050 m².
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