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Permis de construire n°PC 0915111250008 à Pussay (91) pour 24 logements délivré le 9 janvier 2013 à SA HLM L'ATHEGIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915111250008 délivré le 9 janvier 2013 par la ville de Pussay (91740), pour un projet situé 10 Rue du Parc, PUSSAY (91740). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 741 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, SA HLM L'ATHEGIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue du Parc, PUSSAY (91740), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2013 par la Ville de Pussay.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 24 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 472 m² sur une emprise foncière de 741 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 472 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 369 m²) et locaux (103 m²). Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 472 m²
  • Surface du terrain : 741 m²
  • Référence cadastrale : O 1093

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/01/2013
Foncier741 m²
Surface construite1 472 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés24
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA HLM L'ATHEGIENNE
  • SIREN : 957200926
  • SIRET : 95720092600013
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ATHIS-MONS (91200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 472 m²
Surface après travaux (totale) 1 472 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
Autres locaux non résidentiels 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² -1 369 m² 103 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 1 369 m²
Total 1 472 m² 0 m² 1 369 m² 0 m² 1 369 m² 0 m² 1 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915111250008
  • Code commune INSEE : 91511 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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