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Permis de construire n°PC 0692852200029 à Pusignan (69) pour 26 logements délivré le 3 août 2023 à PRODEXIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692852200029 délivré le 3 août 2023 par la ville de Pusignan (69330), pour un projet situé 83 Route Nationale, PUSIGNAN (69330). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En décembre 2022, PRODEXIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 83 Route Nationale, PUSIGNAN (69330), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 août 2023 par la Ville de Pusignan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 26 logements portant la surface de plancher totale à 2 195 m². La surface de plancher créée atteint 1 861 m² dont habitation (1 861 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 71,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 195 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 138, AB 139, AB 379

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/03
Surface construite2 195 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés26
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRODEXIA
  • SIREN : 411114697
  • SIRET : 41111469700054
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT GENIS LAVAL (69230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 685 m²
Surface après travaux (totale) 2 195 m²
Variation nette totale 1 510 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 685 m² 1 861 m² 0 m² 351 m² 0 m² 1 510 m² 2 195 m²
Total 685 m² 1 861 m² 0 m² 351 m² 0 m² 1 510 m² 2 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0519200 26
0,0 % 19,2 % 73,1 % 7,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 26 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 26 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (23,1 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juillet 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 6 jours.

  • Autorisation : 3 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692852200029
  • Code commune INSEE : 69285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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