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Permis de construire n°PC 0692852100032 à Pusignan (69) pour 73 logements délivré le 18 février 2022 à SCCV REPUBLIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692852100032 délivré le 18 février 2022 par la ville de Pusignan (69330), pour un projet situé Route de Jonage, PUSIGNAN (69330). Le programme prévoit 73 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juillet 2021, SCCV REPUBLIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Jonage, PUSIGNAN (69330), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2022 par la Ville de Pusignan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 73 logements pour une surface de plancher totale de 5 902 m². La surface de plancher créée atteint 5 902 m² dont habitation (5 206 m²) et locaux (696 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 71,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 902 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 396, AC 397, AC 490

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/18
Surface construite5 902 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés73
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV REPUBLIQUE
  • SIREN : 820263564
  • SIRET : 82026356400016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MEYZIEU (69330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 73 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 273 m²
Surface après travaux (totale) 5 902 m²
Variation nette totale 3 629 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 185 m² 5 206 m² 0 m² 185 m² 0 m² 5 021 m² 5 206 m²
Autres locaux non résidentiels 2 088 m² 696 m² 0 m² 2 088 m² 0 m² -1 392 m² 696 m²
Total 2 273 m² 5 902 m² 0 m² 2 273 m² 0 m² 3 629 m² 5 902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022292200 73
0,0 % 30,1 % 39,7 % 30,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (5,5 %) · collectifs : 69 (94,5 %) · collectifs hors résidence : 69 (94,5 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (20,5 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 novembre 2022 et est en cours depuis environ 36 mois 15 jours.

  • Autorisation : 18 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692852100032
  • Code commune INSEE : 69285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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