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Autorisation d’urbanisme PC n°06928516G0019 à PUSIGNAN (69330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06928516G0019). Le projet est situé au 3 ROUTE DE JONAGE à PUSIGNAN (69330). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 septembre 2017, autorise la création de 73 logements sur une parcelle de 8 105 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 5 541 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 541 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 ROUTE DE JONAGE, PUSIGNAN (69330).

Références cadastrales : AC, 396, AC, 397, AC, 490.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUROPEAN HOMES 46 (SIREN 821786589, SIRET 82178658900019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75001)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 541 m² · Variation nette totale : 4 026 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation365 m²5 172 m²0 m²365 m²0 m²4 807 m²5 172 m²
Autres locaux non résidentiels1 150 m²369 m²0 m²1 150 m²0 m²-781 m²369 m²
Total1 515 m²5 541 m²0 m²1 515 m²0 m²4 026 m²5 541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés73
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)69
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces21
3 pièces34
4 pièces7
5 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés73
Logements supprimés2
Surface créée5 541 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée365 m²
Surface après travaux (totale)5 541 m²
Superficie du terrain8 105 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite369 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06928516G0019
  • Code commune INSEE : 69285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PUSIGNAN (69330). Les principaux éléments portent sur 73 logements, 5 541 m², 0 m² et parcelle de 8 105 m².