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Autorisation d’urbanisme PC n°06928516G0001 à PUSIGNAN (69330) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06928516G0001). Le projet est situé au 5 RUE DE L EGALITE à PUSIGNAN (69330). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 avril 2016, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 464 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 519 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 519 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DE L EGALITE, PUSIGNAN (69330).

Références cadastrales : AC, 253, AC, 254.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

V.P.I. PROMOTION - VIANA PROMOTION IMMOBILIERE (SIREN 524682465, SIRET 52468246500025, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MEYZIEU (69330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 519 m² · Variation nette totale : 469 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation50 m²519 m²0 m²50 m²0 m²469 m²519 m²
Total50 m²519 m²0 m²50 m²0 m²469 m²519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Logements supprimés1
Surface créée519 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée50 m²
Surface après travaux (totale)519 m²
Superficie du terrain1 464 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite519 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06928516G0001
  • Code commune INSEE : 69285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PUSIGNAN (69330). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 519 m², 0 m² et parcelle de 1 464 m².