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Permis de construire à Pupillin (39600) - 113 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03944622C0005 délivré le 2022/12/06 à PUPILLIN autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 277 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (290 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 6 décembre 2022 par la commune de PUPILLIN. Implanté Rue Abbe Guichard, à Pupillin (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 175 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T6+. La création de surface atteint 113 m², dont 145 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 277 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

PUPILLIN compte 247 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Abbe Guichard, Pupillin (39600).

Références cadastrales : ZA, 128.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PUPILLIN (39600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 277 m² · Variation nette totale : 95 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation37 m²113 m²145 m²18 m²0 m²240 m²277 m²
Autres locaux non résidentiels145 m²0 m²0 m²0 m²145 m²-145 m²0 m²
Total182 m²113 m²145 m²18 m²145 m²95 m²277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole145 m²
Total détail145 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée113 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée18 m²
Surface après travaux (totale)277 m²
Superficie du terrain175 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite277 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03944622C0005
  • Code commune INSEE : 39446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pupillin (39600). Les travaux prévoient la création de 113 m², des transformations pour 290 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 277 m². Le terrain couvre 175 m².

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