Permis de construire à Pupillin (39600) - 96 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°03944620C0001 délivré le 2020/04/16 à PUPILLIN autorise une transformation avec extension pour un programme de 217 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 16 avril 2020 par la commune de PUPILLIN. Implanté 30 RUE DES VIGNES, à Pupillin (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 486 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 96 m², dont 80 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 217 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
PUPILLIN compte 247 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 RUE DES VIGNES, Pupillin (39600).
Références cadastrales : ZA, 35, ZA, 36, ZA, 40.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TOURMONT (39800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 217 m² · Variation nette totale : 77 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 96 m² | 80 m² | 19 m² | 0 m² | 157 m² | 217 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Total | 140 m² | 96 m² | 80 m² | 19 m² | 80 m² | 77 m² | 217 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 80 m² |
| Total détail | 80 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 96 m² |
| Surface transformée | 80 m² |
| Surface supprimée | 19 m² |
| Surface après travaux (totale) | 217 m² |
| Superficie du terrain | 486 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 18 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03944620C0001
- Code commune INSEE : 39446 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pupillin (39600). Les travaux prévoient la création de 96 m², des transformations pour 160 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 217 m². Le terrain couvre 486 m².
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