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Permis de construire n°PC 06825820P0004 à Pulversheim (68) pour 11 logements délivré le 3 juillet 2020 à SOCIETE CIVILE DOMIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06825820P0004 délivré le 3 juillet 2020 par la ville de Pulversheim (68840), pour un projet situé 3 au 23 Rue du Chateau, PULVERSHEIM (68840). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 316 m².

Programme et contexte

En mars 2020, SOCIETE CIVILE DOMIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 au 23 Rue du Chateau, PULVERSHEIM (68840), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2020 par la Ville de Pulversheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 11 logements pour une surface de plancher totale de 934 m² sur une emprise foncière de 2 316 m². La surface de plancher créée atteint 934 m² dont habitation (934 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 934 m²
  • Surface du terrain : 2 316 m²
  • Référence cadastrale : 20 277, 20 278, 20 279

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/03
Foncier2 316 m²
Surface construite934 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE DOMIA
  • SIREN : 788487387
  • SIRET : 78848738700011
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WITTELSHEIM (68310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 934 m²
Variation nette totale 934 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Total 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0001100 11
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 11 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juillet 2021 et est en cours depuis environ 53 mois 5 jours.

  • Autorisation : 3 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06825820P0004
  • Code commune INSEE : 68258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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