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Autorisation d’urbanisme PC n°06825815B0008 à Pulversheim (68840) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06825815B0008). Le projet est situé au ALL ROBERT SCHUMANN à Pulversheim (68840). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juillet 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 53 441 m². La surface de plancher créée atteint 1 207 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 129 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ALL ROBERT SCHUMANN, Pulversheim (68840).

Références cadastrales : 34, 108, 28, 172.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS REG CULTE TEMOINS JEHOVAH EST FRANCE (SIREN 398996694, SIRET 39899669400020, APE 94.91Z, catégorie juridique 9260, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Eckbolsheim (67201)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 129 m² · Variation nette totale : 1 207 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²195 m²0 m²0 m²195 m²195 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²5 483 m²-5 483 m²-5 483 m²
Autres locaux non résidentiels5 922 m²1 207 m²5 288 m²0 m²0 m²6 495 m²12 417 m²
Total5 922 m²1 207 m²5 483 m²0 m²5 483 m²1 207 m²7 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée1 207 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 129 m²
Superficie du terrain53 441 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 934 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06825815B0008
  • Code commune INSEE : 68258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pulversheim (68840). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 1 207 m², 0 m² et parcelle de 53 441 m².