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Autorisation d’urbanisme PC n°03020918R0047 à PUJAUT (30131) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03020918R0047). Le projet est situé au 8 CHE DES BRACONNIERS à PUJAUT (30131). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 octobre 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 018 m². La surface de plancher créée atteint 91 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 181 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 CHE DES BRACONNIERS, PUJAUT (30131).

Références cadastrales : AX, 131.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MILEMA DELACRUZ (SIREN 838418606, SIRET 83841860600011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 181 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²91 m²0 m²0 m²0 m²91 m²181 m²
Total90 m²91 m²0 m²0 m²0 m²91 m²181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée91 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)181 m²
Superficie du terrain1 018 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite181 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03020918R0047
  • Code commune INSEE : 30209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PUJAUT (30131). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 91 m², 0 m² et parcelle de 1 018 m².