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Permis de construire n°PC 0955092100009 à Puiseux-en-France (95) pour 111 logements accordé le 18 juillet 2022 à PUISEUX QUARTIER DU VERTPUITS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0955092100009 délivré le 18 juillet 2022 par la ville de Puiseux-en-France (95380), pour un projet situé Derriere les Bois, PUISEUX-EN-FRANCE (95380). Le programme prévoit 111 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 24 719 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, PUISEUX QUARTIER DU VERTPUITS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Derriere les Bois, PUISEUX-EN-FRANCE (95380), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2022 par la Ville de Puiseux-en-France.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 111 logements pour une surface de plancher totale de 9 405 m² sur une emprise foncière de 24 719 m². La surface de plancher créée atteint 9 405 m² dont habitation (9 249 m²) et locaux (156 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 405 m²
  • Surface du terrain : 24 719 m²
  • Référence cadastrale : ZD 791

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/07/2022
Foncier24 719 m²
Surface construite9 405 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés111
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PUISEUX QUARTIER DU VERTPUITS
  • SIREN : 913920930
  • SIRET : 91392093000017
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 111 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 405 m²
Variation nette totale 9 405 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 249 m² 9 249 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 9 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 405 m² 9 405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0161768100 111
0,0 % 14,4 % 15,3 % 61,3 % 9,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 69 (62,2 %) · collectifs : 42 (37,8 %) · collectifs hors résidence : 42 (37,8 %)
  • Logements en prêt locatif social : 54 (48,6 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0955092100009
  • Code commune INSEE : 95509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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