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Autorisation d’urbanisme PC n°0955092000005 à PUISEUX-EN-FRANCE (95380) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0955092000005). Le projet est situé au 34 RUE DES FAUVETTES à PUISEUX-EN-FRANCE (95380). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mars 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 447 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 180 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 180 m².

Localisation du projet

Adresse : 34 RUE DES FAUVETTES, PUISEUX-EN-FRANCE (95380).

Références cadastrales : AB, 390.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SARCELLES (95200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 73 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation107 m²180 m²0 m²107 m²0 m²73 m²180 m²
Total107 m²180 m²0 m²107 m²0 m²73 m²180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Logements supprimés1
Surface créée180 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée107 m²
Surface après travaux (totale)180 m²
Superficie du terrain447 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0955092000005
  • Code commune INSEE : 95509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PUISEUX-EN-FRANCE (95380). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 180 m², 0 m² et parcelle de 447 m².