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Permis de construire à Puiseux-En-France (95380) - 475 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09550912E0016 délivré le 2013/04/08 à Puiseux-en-France autorise une construction neuve pour un programme de 475 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CPC, le programme résidentiel autorise la construction de 475 m² sur 10 RUE des Fleurs. Déposé en hiver 2012, autorisé le 8 avril 2013 par la commune de Puiseux-en-France. Implanté 10 RUE des Fleurs, à Puiseux-En-France (95380), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CPC.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 858 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 90 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 475 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 475 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Puiseux-en-France compte 3 757 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE des Fleurs, Puiseux-En-France (95380).

Références cadastrales : AB, 758, AB, 35.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CPC (SIREN 794442855, SIRET 79444285500027, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Soisy-sous-Montmorency (95230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 475 m² · Variation nette totale : 392 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation83 m²475 m²0 m²83 m²0 m²392 m²475 m²
Total83 m²475 m²0 m²83 m²0 m²392 m²475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces6
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée475 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée83 m²
Surface après travaux (totale)475 m²
Superficie du terrain858 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite475 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 56 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09550912E0016
  • Code commune INSEE : 95509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Puiseux-En-France (95380). Les travaux prévoient la création de 475 m² et des démolitions de 83 m²; la surface après travaux atteint 475 m². Le terrain couvre 858 m².

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