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Permis de construire à Puiseux-En-France (95380) - 143 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09550912E0013 délivré le 2013/01/11 à PUISEUX-EN-FRANCE autorise une construction neuve pour un programme de 143 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 143 m² sur Rue de Puiseux-des Fauvett. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 11 janvier 2013 par la commune de PUISEUX-EN-FRANCE. Implanté Rue de Puiseux-des Fauvett, à Puiseux-En-France (95380), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 370 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 143 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 143 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

PUISEUX-EN-FRANCE compte 3 757 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Puiseux-des Fauvett, Puiseux-En-France (95380).

Références cadastrales : AB, 338.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 26 m² · Surface après travaux (totale) : 143 m² · Variation nette totale : 117 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation26 m²143 m²0 m²26 m²0 m²117 m²143 m²
Total26 m²143 m²0 m²26 m²0 m²117 m²143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée143 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée26 m²
Surface après travaux (totale)143 m²
Superficie du terrain370 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite143 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09550912E0013
  • Code commune INSEE : 95509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Puiseux-En-France (95380). Les travaux prévoient la création de 143 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 143 m². Le terrain couvre 370 m².

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