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Permis de construire n°PC 0172911900023 à Puilboreau (17) pour 169 logements délivré le 23 octobre 2019 à MEDIATIM PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0172911900023 délivré le 23 octobre 2019 par la ville de Puilboreau (17138), pour un projet situé 58 Rue de la Republique, PUILBOREAU (17138). Le programme prévoit 169 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 20 017 m².

Programme et contexte

En juin 2019, MEDIATIM PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 58 Rue de la Republique, PUILBOREAU (17138), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2019 par la Ville de Puilboreau.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 169 logements portant la surface de plancher totale à 11 268 m² sur une emprise foncière de 20 017 m². La surface de plancher créée atteint 10 654 m² dont habitation (10 554 m²) et locaux (100 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 268 m²
  • Surface du terrain : 20 017 m²
  • Référence cadastrale : AA 107, AA 110, AA 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/10/2019
Foncier20 017 m²
Surface construite11 268 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés169
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEDIATIM PROMOTION
  • SIREN : 490641362
  • SIRET : 49064136200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 169 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 614 m²
Surface après travaux (totale) 11 268 m²
Variation nette totale 10 654 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 614 m² 10 554 m² 0 m² 0 m² 614 m² 9 940 m² 10 554 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 100 m² 614 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total 614 m² 10 654 m² 614 m² 0 m² 614 m² 10 654 m² 11 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 décembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172911900023
  • Code commune INSEE : 17291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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