Permis de construire à Pugey (25720) - 378 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02547319C0004 délivré le 2019/12/02 à pugey autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 343 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 930 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 2 décembre 2019 par la commune de pugey. Implanté 10 rue de la maltournée, à Pugey (25720), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 4 890 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 378 m², dont 965 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 378 m² d’habitation et 965 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 343 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
pugey compte 701 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 rue de la maltournée, Pugey (25720).
Références cadastrales : AA, 58.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : pugey (25720).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 965 m² · Surface après travaux (totale) : 1 343 m² · Variation nette totale : 378 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 293 m² | 378 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 880 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 880 m² | 85 m² | 965 m² |
| Total | 965 m² | 378 m² | 965 m² | 0 m² | 965 m² | 378 m² | 1 343 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 880 m² |
| Total détail | 880 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 378 m² |
| Surface transformée | 85 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 343 m² |
| Superficie du terrain | 4 890 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02547319C0004
- Code commune INSEE : 25473 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pugey (25720). Les travaux prévoient la création de 378 m² et des transformations pour 1 930 m²; la surface après travaux atteint 1 343 m². Le terrain couvre 4 890 m².
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