Permis de construire à Pugey (25720) - 1 665 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02547319C0002 délivré le 2019/09/19 à PUGEY autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 665 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES JONQUILLES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 180 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 19 septembre 2019 par la commune de PUGEY. Implanté 23 Rue de la Maltournée, à Pugey (25720), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES JONQUILLES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 1 278 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 090 m² issues de transformation, 1 090 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 176 m² d’habitation et 489 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 665 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
PUGEY compte 701 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 Rue de la Maltournée, Pugey (25720).
Références cadastrales : AB, 77.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES JONQUILLES (SIREN 535060552, SIRET 53506055200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité PUGEY (25720)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 665 m² · Surface après travaux (totale) : 1 665 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 176 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | -1 090 m² | 489 m² |
| Total | 1 665 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 665 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 1 090 m² |
| Total détail | 1 090 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 17 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 17 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 11 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 17 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 665 m² |
| Superficie du terrain | 1 278 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02547319C0002
- Code commune INSEE : 25473 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pugey (25720). Les travaux prévoient des transformations pour 2 180 m²; la surface après travaux atteint 1 665 m². Le terrain couvre 1 278 m².
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