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Permis de construire n°PC 08309921O0064 à Puget-sur-Argens (83) pour 54 logements délivré le 21 février 2022 à PITCH IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08309921O0064 délivré le 21 février 2022 par la ville de Puget-sur-Argens (83480), pour un projet situé 114 Impasse des Ferrieres, PUGET-SUR-ARGENS (83480). Le programme prévoit 54 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 784 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, PITCH IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 114 Impasse des Ferrieres, PUGET-SUR-ARGENS (83480), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2022 par la Ville de Puget-sur-Argens.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 54 logements portant la surface de plancher totale à 5 750 m² sur une emprise foncière de 9 784 m². La surface de plancher créée atteint 3 432 m² dont habitation (3 432 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 750 m²
  • Surface du terrain : 9 784 m²
  • Référence cadastrale : AB 319, AB 322

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/21
Foncier9 784 m²
Surface construite5 750 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés54
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PITCH IMMO
  • SIREN : 422989715
  • SIRET : 42298971500061
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NICE (06200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 54 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 459 m²
Surface après travaux (totale) 5 750 m²
Variation nette totale 3 291 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 459 m² 3 432 m² 0 m² 141 m² 0 m² 3 291 m² 5 750 m²
Total 2 459 m² 3 432 m² 0 m² 141 m² 0 m² 3 291 m² 5 750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 décembre 2023 et est en cours depuis environ 23 mois 19 jours.

  • Autorisation : 21 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08309921O0064
  • Code commune INSEE : 83099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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