Autorisation d’urbanisme PC n°08309919O0073 à PUGET-SUR-ARGENS (83480) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08309919O0073). Le projet est situé au IMPASSE DES BOUCHONIERES - à PUGET-SUR-ARGENS (83480). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 31 octobre 2019, autorise la création de 68 logements sur une parcelle de 3 151 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 14 logements. La surface de plancher créée atteint 4 030 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 030 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : IMPASSE DES BOUCHONIERES -, PUGET-SUR-ARGENS (83480).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : FREJUS (83600).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 030 m² · Variation nette totale : 3 160 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
790 m²
4 030 m²
0 m²
790 m²
0 m²
3 240 m²
4 030 m²
Autres locaux non résidentiels
80 m²
0 m²
0 m²
80 m²
0 m²
-80 m²
0 m²
Total
870 m²
4 030 m²
0 m²
870 m²
0 m²
3 160 m²
4 030 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
68
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
68
Répartition par taille
1 pièce
4
2 pièces
24
3 pièces
31
4 pièces
8
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
68
Logements supprimés
14
Surface créée
4 030 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
790 m²
Surface après travaux (totale)
4 030 m²
Superficie du terrain
3 151 m²
Nombre de niveaux
5
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/10/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PUGET-SUR-ARGENS (83480). Les principaux éléments portent sur 68 logements, 4 030 m², 0 m² et parcelle de 3 151 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08309919O0073
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-07-05
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
83600
Localité du demandeur
FREJUS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
IMPASSE DES BOUCHONIERES -
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PUGET-SUR-ARGENS
Code postal du terrain
83480
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
361
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
265
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
266
Superficie du terrain
3151
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
68
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
68
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
68
Nombre de logements démolis
14
Nombre de logements de 1 pièce créés
4
Nombre de logements de 2 pièces créés
24
Nombre de logements de 3 pièces créés
31
Nombre de logements de 4 pièces créés
8
Nombre de logements de 5 pièces créés
1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
28
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
790
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4030
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
790
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée