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Autorisation d’urbanisme PC n°07421823A0028 à PUBLIER (74500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07421823A0028). Le projet est situé au 562 RUE DES VIGNES ROUGES à PUBLIER (74500). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 août 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 987 m². La surface de plancher créée atteint 289 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 387 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 562 RUE DES VIGNES ROUGES, PUBLIER (74500).

Références cadastrales : AV, 143, AV, 156, AV, 158.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROTECH IMMOBILIER (SIREN 807880968, SIRET 80788096800027, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité THONON (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 387 m² · Variation nette totale : 289 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation98 m²289 m²0 m²0 m²0 m²289 m²387 m²
Total98 m²289 m²0 m²0 m²0 m²289 m²387 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée289 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)387 m²
Superficie du terrain1 987 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite387 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 juillet 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07421823A0028
  • Code commune INSEE : 74218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PUBLIER (74500). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 289 m², 0 m² et parcelle de 1 987 m².