← Retour aux déclarations préalables de logements à Publier (74500)

Déclaration préalable n°DP 07421821A0185 à Publier (74) pour 2 logements non opposée le 15 décembre 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07421821A0185 délivré le 15 décembre 2021 par la ville de Publier (74500), pour un projet situé 135 Rue D Avulligoz, PUBLIER (74500). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 861 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 135 Rue D Avulligoz, PUBLIER (74500), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2021 par la Ville de Publier.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 465 m² sur une emprise foncière de 861 m². La surface de plancher après travaux atteint 465 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (465 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 232,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 465 m²
  • Surface du terrain : 861 m²
  • Référence cadastrale : B 384, B 550

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/15
Foncier861 m²
Surface construite465 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 465 m²
Surface après travaux (totale) 465 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 465 m²
Autres locaux non résidentiels 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² -315 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 315 m²
Total 465 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07421821A0185
  • Code commune INSEE : 74218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Publier (74500)

→ Voir tous les PC logements à Publier (74500)