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Autorisation d’urbanisme PC n°07421816A0007 à PUBLIER (74500) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07421816A0007). Le projet est situé au 612 RUE DE BISSINGES à PUBLIER (74500). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mai 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 246 m². La surface de plancher créée atteint 111 m². Le projet convertit 163 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 274 m².

Localisation du projet

Adresse : 612 RUE DE BISSINGES, PUBLIER (74500).

Références cadastrales : AN, 190, AN, 190, AN, 190.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PUBLIER (74500).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 274 m² · Variation nette totale : -19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation293 m²111 m²163 m²130 m²163 m²-19 m²274 m²
Total293 m²111 m²163 m²130 m²163 m²-19 m²274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée111 m²
Surface transformée163 m²
Surface supprimée130 m²
Surface après travaux (totale)274 m²
Superficie du terrain2 246 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite274 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07421816A0007
  • Code commune INSEE : 74218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PUBLIER (74500). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 111 m², 163 m² et parcelle de 2 246 m².